Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MyMuzeeBox Suite (« la Plateforme »), exploitée depuis Montréal (Québec), Canada.
1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique sur les cookies.
2. Comptes et abonnements
L'accès aux modules est soumis à un abonnement mensuel, facturé en dollars canadiens. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre tableau de bord.
3. Contenu utilisateur
Vous conservez l'entièreté des droits sur les contenus que vous téléversez. Vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire pour les diffuser via nos services.
4. Utilisations interdites
Il est interdit de diffuser des contenus illégaux, discriminatoires, portant atteinte au droit d'auteur ou violant les lois canadiennes en vigueur.
5. Disponibilité
Nous visons une disponibilité de 99,9 %. En cas d'interruption prolongée, un crédit prorata peut être appliqué.
6. Limitation de responsabilité
MyMuzeeBox n'est pas responsable des dommages indirects. Notre responsabilité maximale correspond aux montants versés au cours des 12 derniers mois.
7. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal.