Politique de droits d'auteur
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
MyMuzeeBox respecte les droits d'auteur canadiens et internationaux. Vous êtes seul responsable des œuvres que vous diffusez.
1. Licences requises
Pour la diffusion radio, vous devez être titulaire des licences SOCAN, Ré:Sonne, CMRRA et Connect Music Licensing applicables.
2. Rapports de diffusion
MyMuzeeBox génère automatiquement les feuilles requises par la SOCAN et Ré:Sonne pour vos rapports trimestriels et annuels.
3. Notification et retrait
Tout titulaire de droits peut nous signaler une atteinte via notre formulaire officiel de signalement ou à copyright@mymuzeebox.ca. Nous retirerons le contenu contesté dans un délai de 48 heures.
4. Contre-notification
Vous pouvez contester un retrait en fournissant les preuves de vos droits. Nous rétablirons le contenu si la preuve est concluante.
5. Récidive
Les comptes contrevenants à répétition sont suspendus définitivement, sans remboursement.